Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre F&T Investissement sàrl (ci-après dénommé “le vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le client”) dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site Internet www.melrose-nails.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Le vendeur propose à la vente des produits pour les ongles, comprenant notamment des vernis, des accessoires, des soins et des équipements. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le client vérifie le contenu de son panier, les quantités, les prix et les informations de livraison. Une fois la commande validée, le client doit procéder au paiement selon les modalités prévues sur le site.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais et fera tout son possible pour remédier à la situation.

6.a Responsabilité livraison

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison fournie par le client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse de livraison indiquée lors de la commande est correcte et complète. Si le colis est livré à une adresse incorrecte en raison d’une erreur de saisie de l’adresse par le client, nous ne serons pas tenus responsables et aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

De plus, nous ne sommes pas responsables des colis volés ou perdus après leur livraison confirmée par le transporteur. Une fois que le colis a été livré à l’adresse indiquée, il incombe au client de veiller à ce qu’il soit récupéré en toute sécurité. Nous vous recommandons de prendre des mesures appropriées pour sécuriser votre colis et de contacter directement le transporteur en cas de problème de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le client doit informer le vendeur de sa volonté de se rétracter par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Le client sera remboursé du prix des produits retournés, hors frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8. Garantie et responsabilité

Le vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site aux dispositions légales en vigueur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande.

9. Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à protéger la vie privée des clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux suisse seront seuls compétents.

A. Guide des taxes et seuils de franchise pour les commandes en France

Nous souhaitons vous informer sur les taxes et les seuils de franchise concernant les commandes passées depuis la Suisse vers la France. Notre objectif est de vous offrir une expérience d’achat transparente et agréable, en vous expliquant comment les taxes sont gérées selon la valeur de votre commande.

1. Commandes inférieures à 150 euros achat TTC :

Pour les commandes dont le montant total est inférieur à 150 euros, vous devrez payer la TVA directement sur notre site au moment de passer commande. Cela signifie que le prix affiché pour ces produits est hors taxe, et la TVA correspondante sera ajoutée au montant total lors du processus de paiement. Une fois la commande passée, vous n’aurez plus de frais supplémentaires liés à la douane ou à la TVA lors de la livraison.

2. Commandes égales ou supérieures à 150 euros achat HT :

Si la valeur totale de votre commande atteint ou dépasse 150 euros, nous effectuerons une déclaration en douane simplifiée pour vous. Cela signifie que les frais de TVA seront gérés par le transporteur lors de la livraison. Vous n’aurez pas besoin de payer la TVA sur notre site au moment de la commande. Les frais de TVA et douaniers seront à régler lors de la livraison de votre colis auprès du transporteur.

Informations importantes :

• Les seuils de franchise et les réglementations peuvent évoluer en fonction des politiques fiscales en vigueur. Nous nous engageons à rester informés des dernières directives afin de vous offrir une expérience d’achat transparente et conforme aux lois en vigueur.
• Si vous avez des questions concernant les taxes ou les seuils de franchise, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider et vous fournir les informations nécessaires.

Nous espérons que ces informations vous ont été utiles pour comprendre le fonctionnement des taxes et seuils de franchise pour les commandes en provenance de Suisse vers la France. Chez [nom de votre entreprise], nous nous engageons à vous offrir un service de qualité et transparent.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou de plus amples informations. Nous sommes là pour vous assister dans votre expérience d’achat.

 

 

 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Fait à 1908 Riddes, Suisse, le 13.06.2023

F&T Investissement sàrl